Le règlement sur l’écoconception, adopté récemment par l’Union Européenne, vise à transformer notre manière de produire et de consommer. Vu l’ambition de ce vaste chantier, le règlement ne pouvait pas être simple. Il a dû regrouper des mesures directement applicables et un cadre pour la rédaction d’actes additionnels, dit « délégués », par la Commission. Si vous débutez sur ce sujet, vous trouverez dans cet article les principales mesures de l’acte et son champ d’application.
Principales Mesures
À mon avis, on peut résumer le règlement en quatre points clés :
- Normes d’écoconception : Le règlement délègue à la Commission européenne le pouvoir de rédiger des normes d’écoconception à travers un mécanisme d’actes délégués. Ces normes peuvent impacter 20 paramètres différents, entraînant des obligations pour les fabricants, les distributeurs, les importateurs et les revendeurs. La commission a publié le planning et les produits concernés des 5 prochaines années le 16 avril 2025.
- Passport numérique des produits « DPP » : Le Digital Passport Product est un dossier d’information relatif au produit en question qui sera facilement et immédiatement accessible via un support de données lisible par machine, tel un QR code ou un code-barres. Le DPP fournira des informations sur certains paramètres clés : la documentation de conformité, des manuels d’utilisation, des instructions d’utilisation…
- Règlementation des invendus : Le règlement interdit la destruction d’invendus dans la mode (vêtements, chaussures, chapeaux), sauf s’ils présentent un risque hygiénique ou environnemental. Dans tous les autres secteurs, les opérateurs économiques, qui mettent au rebut leurs produits invendus, devront publier des informations sur leur stocks d’invendus à partir du 19 Juillet 2025.
- Marchés publics verts : Le règlement impose plusieurs restrictions sur les marchés publics pour les produits concernés par l’écoconception ou les services utilisant ces produits. Ils devront respecter des exigences minimales définies par les actes délégués de la Commission, Ils devront respecter des exigences minimales définies par les actes délégués de la Commission, accorder au moins 50% des marchés publics aux produits les plus durables et systématiquement porter attention aux considérations environnementales dans leurs évaluations d’offres.
Champ d’application
Les normes d’écoconception et le DPP ont un champ d’application très large. En théorie, tous les produits peuvent être concernés (à l’exception des produits alimentaires, de certains véhicules, des plantes, des animaux et produits d’origine humaine comme les cheveux).
En conclusion, cette ambition se heurte à la réalité de l’énormité de la tâche. En pratique, la Commission ne publiera que tous les 5 ans un programme de travail. Le plan 2025 – 2030 concerne 22 produits, c’est dérisoire. Soit ce règlement est un succès et il va falloir accélérer le travail, soit ce règlement ne sera qu’une tentative échouée de mieux gérer notre consommation. Néanmoins, certains appareils GEM comptent parmi ces 22 produits. Notre industrie sera donc au cœur de l’expérience menée par ce règlement au cours des 5 prochaines années.
Transformerons-nous cette impulsion de mieux gérer l’impact de notre surconsommation en succès ou finira-t-elle au cimetière des vœux pieux ?
Emmanuel Benoit, CEO d’Agoragroup